POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES

Le Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif :

(i)                  de décrire quels types de données personnelles vous concernant, le Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS et – le cas échéant – ses sous-traitants, peuvent être amenés à collecter, et

(ii)                de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS, leurs éventuels partenaires et sous-traitants, et

(iii)              de vous informer de vos droits et des modalités de collaboration entre vous et le Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS relativement à vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement»), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

ARTICLE 1 – DéfinitionS

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule,  auront la signification suivante :

·         « Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

 

·         « Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS » désigne l’ensemble des entités juridiques exploitant les marques suivantes : Pierre & Vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances Villages Clubs, Maeva, Aparthotel Adagio, Aparthotel Adagio access, Center Parcs, Sunparks, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Center Parcs Conseil Immobilier, les Senioriales, Village Nature, la France du Nord au Sud, Clubhotel Multivacances.

·         « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

·          « Fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

·         « Partenaire » désigne une société tierce avec laquelle le Responsable du traitement ayant collecté la donnée a conclu une convention de mise à disposition de données aux fins de traitement pour le bénéfice de cette société tierce ; ces sociétés pourront vous adresser des proposition complémentaires de souscription à des offres commerciales, dans les limites autorisées par la Loi .

·         « Service » : désigne un service proposé par une entité du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS ou l’un de ses partenaires

·         « Société » : désigne l’entité du Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS  dont les coordonnées figurent aux Mentions Légales en qualité d’éditeur ou ayant émis le formulaire de collecte.

·         « Site » : désigne un site-internet de l’une des entités du Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS.

 

 

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

En complément de ses activités traditionnelles et principales de tourisme et d’immobilier, ou pour permettre l’atteinte de leurs objectifs, certaines entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS sont susceptibles d’exercer une activité de commerce électronique.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des données Vous concernant.

a)                 Base légale du traitement

Les traitements reposent soit (i) sur le consentement des personnes concernées, soit (ii) (a) sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou (b) de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, soit (iii) sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS.

 

b)                 Finalités

·         (i) Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou du Client, les données à caractère personnel  le concernant sont collectées et traitées aux fins de  :

-          L’envoi de newsletters et d’emailings informatifs gratuits et mesures des taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters,

-          Répondre aux demandes d’informations des Utilisateurs,  notamment relatives aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé,

-          D’être contacté par un chargé de clientèle sur la base des  coordonnées et des informations que vous avez renseignées,

-          L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;

 

·         (ii) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la prise de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fin de:

-          Permettre un suivi du choix de périodes et de destinations de vacances ;

-          La réalisation du paiement de la période de vacances réservée ;

-          La réalisation de mesures précontractuelles telles que délivrance de conseils, devis… 

-          La réalisation d’actes de gestion et d’exécution ultérieure du contrat d’achat de parts ou d’actions dans les sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé en vue de la jouissance de la période demandée ;

-          La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARC ou de ses sous-traitants et entités tierces chargées de délivrer la prestation promise ;

-          La réalisation d’enquêtes satisfaction après un séjours ;

-          Le contact d’un chargé de relation clientèle

·                    (iii) Dans le cadre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour lui permettre d’assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité des entités du Groupe  PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS:

-          Toute autre finalité qui apparaitrait comme légitime sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux

                                                                                                 

a)        Données traitées

Préalablement à la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrances des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

-              Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, code postal, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

-              Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ;

-              Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’informations sur des produits, quantité, montant, périodicité, historique des achats, correspondances avec le client ; 

-              Données relatives aux règlements : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

-              Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages

-             Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel

-       Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous),

-          toute autres données personnelles renseignées spontanément dans le formulaire de demande de contact (renseigner uniquement  les informations pertinentes  - destination, période, caractéristiques de logement recherché,… - pour répondre à votre demande)

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts, pourraient entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

En tout état de cause, les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS s'engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment au Règlement n°2016/679 pré-cité.

b)           Destinataires des données collectées – mise à disposition des données à des tiers

·         Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinées à l’éditeur du Site où à l’émetteur du Formulaire (dont les coordonnées figurent aux Mention Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte) et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la Loi.

 

Dans le cas où les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS confient les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

·         Néanmoins, les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire – y compris celles dont la communication était requise pour permettre l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles et que la personne concernée a consenti à voir utilisées à d’autres fins (notamment de prospection et promotions de ses autres activités) par le même Responsable de traitement - pourront, avec le consentement exprès et préalable de celle-ci, être transmises ou mises à disposition d’autres entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCSainsi qu’à leurs Partenaires commerciaux. Cet accord peut être retiré à tout moment.

 

c)            Transfert de Données aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

d)           Transfert de Données vers l’étranger

Les données communiquées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, sauf obligation légale.

 

 

 

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles des mineurs

Le Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression. Cet âge de consentement peut différer selon le pays dans lequel est située l’entité du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS.

 

ARTICLE 5 - Cookies

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions aux Sites ou aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment, en configurant les paramètres du navigateur, comme indiqué ci-dessous.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

1)      Types de cookies :

a)            Les Cookies strictement nécessaires : cookies de navigation

 

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications.

Ces cookies sont essentiels en ce qu'ils vous permettent de vous déplacer sur nos sites Internet et d'utiliser ses fonctionnalités (par exemple, ils vous permettent d'accéder à des zones sécurisées de nos sites Internet). Sans ces cookies, les services que vous avez demandés (tels que la recherche) ne pourra vous être donné :

Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur

 

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

ü  D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

ü  De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;

ü  De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application ;

ü  D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter le panier d’achats, son paiement, l’historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux clients grâce à ses identifiants ;

ü  De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

Cookies strictement nécessaires déployés :

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